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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) A.C.A
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ACA MOBILITÉS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACA MOBILITÉS
A.C.A, S.A.S

Numéro de dépôt :
4147683
Date de dépôt :
12/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/01/2025
ACA MOBILITÉS de A.C.A

Présentation de la marque ACA MOBILITÉS

Déposée le 12 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACA MOBILITÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A.C.A domicilié(e) 37 rue de dampierre - 78472 - CHEVREUSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 566 356 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.C.A Autocars de Chevreuse et Associés, M. BIGOT Bastien domicilié(e) 37 rue de dampierre - 78472 - CHEVREUSE CEDEX - France.

La marque ACA MOBILITÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147683.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACA MOBILITÉS arrivera à expiration en date du 12 janvier 2025.

A.C.A a également déposé les autres marques suivantes : ACA MOBILITES , SAVAC


A.C.A, S.A.S - 37 rue de dampierre - 78472 - CHEVREUSE CEDEX - France - SIREN 414566356


A.C.A Autocars de Chevreuse et Associés, M. BIGOT Bastien - 37 rue de dampierre - 78472 - CHEVREUSE CEDEX - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682774 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21

Travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage.